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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente en ligne au 01/07/2015

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société DIRECT-DISTRIBUTEUR dont le siège social est à LISTRAC MEDOC 33480, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 520 169 889 00018 ci-après dénommée «  le vendeur », et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " DIRECT-DISTRIBUTEUR" dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

 

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DIRECT-DISTRIBUTEUR et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DIRECT-DISTRIBUTEUR, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DIRECT-DISTRIBUTEUR.
DIRECT-DISTRIBUTEUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

 

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DIRECT-DISTRIBUTEUR.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention PDF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit décrit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HORS TAXES.
DIRECT-DISTRIBUTEUR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués pour les marchandises ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 

Aires géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les commandes à destinations des DOM-TOM, font l'objet d'une cotation personnalisée qui dépend des taxes locales, du poids et du volume du colis.
Les zones géographiques concernées sont les suivantes :
- Zone 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy.


- Zone 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises

 

 

Commandes en ligne
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; lorsque disponible ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

NOUS RAPPELONS QUE TOUT MATÉRIEL LIVRÉ RESTE LA PROPRIETE DE DIRECT-DISTRIBUTEUR JUSQU'A SON PAIEMENT INTÉGRAL.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
DIRECT-DISTRIBUTEUR communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

Modalités de paiement
Les modes de paiements suivants sont mis à disposition :
- Voie électronique sécurisée via CM-CIC : Traitement Immédiat
- Voie électronique sécurisée via PAYPAL : Traitement Immédiat
- Chèque : Expédition après encaissement
- Virement bancaire : Expédition après encaissement

Modalités de paiement pour les administrations publiques : Virement Administratif.

Il sera systématiquement émis et adressé une facture faisant ressortir la TVA.

 

 

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
DIRECT-DISTRIBUTEUR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
DIRECT-DISTRIBUTEUR s'engage à ne pas divulguer les informations collectées et à les utiliser exclusivement dans le cadre de son activité.
DIRECT-DISTRIBUTEUR pourra transmettre les coordonnées du client au transporteur dans le cadre de la livraison des marchandises
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DIRECT-DISTRIBUTEUR.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 

Archivage - Preuve
DIRECT-DISTRIBUTEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de DIRECT-DISTRIBUTEUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

 

 

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits sont remis au transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 60 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

 

Transport des marchandises
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception du paiement de la commande.
Les marchandises sont acheminées selon le volume et le poids par Colissimo ou par les Transports GLS, SCHENKER JOYAU, KUEHNE + NAGEL.
Pour le suivi de votre livraison, nous sommes à votre disposition pour vous indiquer par téléphone le déroulement de votre livraison, et selon le transporteur, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport proprement dit. Dans certains cas exeptionnel ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix, du poids ou du volume de votre commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Lors de votre inscription sur notre boutique en ligne, vous avez la possibilité d'indiquer une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes.
Vous pouvez aussi, lors de votre commande préciser une adresse différente.

Lors de votre commande il est indispensable d'indiquer un numéro de téléphone pertinent qui sera communiqué au transporteur afin que celui-ci puisse vous contacter en cas de besoin.

Un soin tout particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles, cependant des dommages peuvent intervenir durant le transport.


EN CAS D'AVARIE, DE DÉFORMATION ANORMALE OU DE DÉTÉRIORATION DU COLIS, QUE VOUS CONSERVIEZ LES MARCHANDISES OU QUE VOUS REFUSIEZ LA LIVRAISON ; VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT, SOUS PEINE D'IMPOSSIBILITÉ DE RECOURS :


• EN PRÉSENCE DU CHAUFFEUR OU LIVREUR


- EMETTRE DES RÉSERVES CLAIRES ET PRÉCISES SUR LE RÉCEPISSÉ OU SUR LE BORDEREAU DE TRANSPORT.


- LA MENTION "SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE" N'A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE


- IL EST IMPÉRATIF DE DÉTAILLER L'ÉTAT DE L'EMBALLAGE AINSI QUE CELUI DES MARCHANDISES QU'IL CONTIENT


- NE PAS HÉSITER DE PRENDRE DES PHOTOS


• ENSUITE DANS UN DELAI DE 3 JOURS


- CONFIRMER CES RESERVES PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ADRESSÉES AU TRANSPORTEUR


- NOUS FAIRE PARVENIR UNE COPIE DE CE(S) DOCUMENT(S)

 

 

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques ou morales, bénéficient d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour notifier leur rétractation au vendeur par lettre recommandée avec A.R., et faire retour du produit dans son emballage d'origine, pour échange ou remboursement.

Le remboursement intervient dès réception du produit retourné, à l'exception des frais de transport liés au retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les produits retournés ne devront pas avoir été détériorés, ni montrer de trace d'utilisation et leur caractère marchand ne devra pas être altéré.

 

 

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de DIRECT-DISTRIBUTEUR dans le délai de trente jours de la livraison.

 

 

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de DIRECT-DISTRIBUTEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DIRECT-DISTRIBUTEUR.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DIRECT-DISTRIBUTEUR.

 

 

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BORDEAUX nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.